Que faire si un animal sauvage est en détresse ?

Peut-on ramener chez soi un animal sauvage ?

Le droit français considère les animaux sauvages comme « res nullius » . Cela signifie qu’ils n’appartiennent à personne, et que leur détention par un particulier est interdite. Ceci indépendamment du statut d’espèce protégée ou non. Aussi, les particuliers détenant chez eux des corneilles, renards ou encore sangliers « apprivoisés » s’exposent jusqu’à un an d’emprisonnement et 150 000 € d’amende selon le Code de l’Environnement. L’Office Français de la Biodiversité (OFB) a toute autorité pour contrôler la légalité de la détention d’un animal.

Peut-on ramasser et transporter un animal sauvage en détresse ?

Vous ne pouvez pas transporter d’un animal sauvage (vivant ou mort) sans autorisations. Seuls les détenteurs de dérogations accordées par l’administration ou par des licences d’activité spécifiques peuvent donc transporter un animal sauvage.

Cependant, vous bénéficiez d’une tolérance limitée en cas d’animal en détresse, une circulaire du 12 juillet 2004 reconnaît la notion d’animal en détresse. La Circulaire du 12 juillet 2004 relative au suivi des activités des centres de sauvegarde pour animaux de la faune sauvage autorise aux particuliers qui découvrent un animal en détresse en danger de mort de le transporter vers le centre de sauvegarde le plus proche et par le chemin le plus court. Pour plus de précautions en cas de contrôle routier, contactez préalablement le centre de sauvetage de votre arrivée.

Peut-on s’improviser soigneur amateur à son domicile ?

Seul un centre de soins dispose des autorisations préalables à l’accueil et aux soins pour la faune sauvage. Vous ne pouvez pas déclarer « soigneur » sans être titulaire d’un certificat de capacité, d’une déclaration auprès de la Direction départementale de la Protection des populations et d’une autorisation préfectorale d’ouverture. En d’autres termes, un particulier même bien intentionné ne peut pas s’improviser soigneur. La législation ne concerne pas l’installation de mangeoires ou de nichoirs sur votre terrain.

N’imitez donc jamais sans aucune autorisation les « actions » de cette chaîne youtube très populaire ! Il en va ainsi de l’intérêt de l’animal, qui a besoin des soins de personnes qualifiées en biologie et médecine vétérinaire. Si le métier de soigneur vous passionne, notez cependant que les centres de soin recherchent en permanence des soigneurs bénévoles. Vous pourrez alors assister le centre de soins le plus proche de votre domicile, qui assurera votre encadrement au regard de la Loi.

Peut-on apporter un animal sauvage en détresse à un vétérinaire ?

Les vétérinaires peuvent recevoir de la part des particuliers des animaux blessés (Circulaire du 12 Juillet 2004). Ils doivent alors apporter les premiers soins à tout animal dont le pronostic vital est engagé. Toutefois, les vétérinaires ont ensuite 72 heures pour transférer l’animal sauvage vers un centre de sauvegarde.

L’Article R242-48 du Code rural précise que tout vétérinaire doit répondre. Mais dans la limite de ses possibilités, à toute demande de soin d’urgence à un animal. Mais uniquement s’il en a la compétence précise et l’équipement adapté. S’il ne peut pas prendre en charge l’animal blessé, il doit indiquer l’adresse d’un confrère ou d’un centre de soins.

Je veux accueillir légalement des animaux en détresse ou ouvrir un centre de soins, quels documents dois-je consulter ?

– L’arrêté du 11 septembre 1992 relatif aux centres de sauvegarde de la faune sauvage. Il précise les conditions de fonctionnement et les caractéristiques des installations des établissements qui pratiquent des soins sur les animaux de la faune sauvage.

– Arrêté du 12 décembre 2000 fixant les diplômes et les conditions d’expérience professionnelle requis par l’article R. 413-5 du code de l’environnement pour la délivrance du certificat de capacité pour l’entretien d’animaux d’espèces non domestiques

– La Circulaire DNP/CFF n° 2005-06 du 7 juillet 2005 relative à la réintroduction de jeunes oiseaux dans la nature par la technique dite du « taquet ».

– Les conseils éclairés de l’association Erinaceus France.

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