Les plans nationaux d’actions (PNA) sont des outils stratégiques opérationnels du Ministère de la Transition écologique et solidaire. Leur objectif est d’éviter l’extinction d’espèces de faune et de flore menacées. Ils visent à maintenir ces espèces dans des états de conservation favorables tout en conservant leurs habitats naturels.
Il existe deux types de plans nationaux d’actions :
- Le plan national d’actions pour le rétablissement (durée de 5 ans). Il caractérise les mesures à mettre en œuvre en vue d’améliorer le statut de l’espèce à sauvegarder.
- Le plan national d’actions pour la conservation (durée de 10 ans en moyenne). Il permet de capitaliser les efforts menés sur le long terme. Sa mise en place peut faire suite à un PNA rétablissement une fois la situation biologique de l’espèce redressée.
Grâce à ces PNA, la France entend aussi répondre à l’objectif 12 d’Aichi : « D’ici à 2020, l’extinction d’espèces menacées connues est évitée et leur état de conservation, en particulier de celles qui sont le plus en déclin, est amélioré et maintenu ».
Historique
Anciennement appelés plans de restauration, la France met en oeuvre les premiers plans dès 1996. Renforcés suite au Grenelle de l’environnement, plus de 70 plans sont lancés entre 2007 et 2011. Les DREAL (Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) assurent la plupart du temps leur coordination.
Différents travaux d’évaluation de leur efficacité suivirent leur mise en place. Ils tiennent ainsi compte de l’implication croissante des collectivités publiques et des acteurs privés en faveur de la biodiversité. Mais aussi du contexte de réduction des moyens budgétaires et humains de l’État. Entre 2014 et 2016, le Conseil général de l’environnement et du développement durable conduit une mission d’inspection générale. Son but est d’évaluer le dispositif mis en place. Elle aboutit à une réflexion globale de révision des PNA publiée dans la note technique du 9 mai 2017.
Dispositions juridiques
Les directives Oiseaux et Habitats faune flore de l’Union Européenne servent tout d’abord de référence pour identifier les espèces concernées. La directive Habitats faune flore constitue ainsi un cadre cohérent pour conduire une action de protection et de restauration de l’état de conservation des espèces. Les PNA répondent également aux recommandations de la Commission Européenne quant à l’adoption de mesures préventives contre le déclin des espèces inscrites dans les annexes des directives Oiseaux et Habitats.
Au niveau national, le Code de l’Environnement prévoit aussi la protection de certaines espèces de faune et de flore sauvages. Les articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l’environnement dressent un dispositif de protection stricte des espèces (liste arrêtés interministériels). L’article L. 411-1 précise les activités interdites (et dérogations) menaçant la conservation des espèces protégées. L’objectif est alors de maintenir ou de rétablir un bon état de conservation des populations de ces espèces. Ainsi, l’article L 411-3 prévoit la mise en oeuvre concertée de plans nationaux d’actions.
La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016 complète aussi le dispositif. Elle prévoir que l’état établisse d’ici le 1er janvier 2020 des plans nationaux d’actions en faveurs d’espèces endémiques inscrites dans la liste rouge nationale de l’UICN (en danger EN ou en danger critique CR).
Objectifs des Plans Nationaux d’Actions
Ces plans sont également des documents définissant les actions à mettre en place :
- Améliorer les connaissances sur l’espèce, organiser un suivi cohérent des populations concernées.
- Protéger, restaurer et conserver les habitats propres à ces espèces.
- Informer les acteurs concernés et le public. Faciliter l’intégration de la protection des espèces dans les activités et politiques publiques.
- Mettre en place des actions coordonnées, sans portée contraignante et se fondant sur la mobilisation collective des acteurs.
Cependant, lorsque les effectifs sont devenus trop faibles ou que l’espèce a disparu, des opérations de renforcement de population ou de réintroduction peuvent également être menées.
Fonctionnement d’un PNA
L’élaboration des plans nationaux d’actions se base d’abord sur la mobilisation collective et le volontariat. Il se construit ensuite en concertation avec tous les acteurs locaux. Enfin, sa mise en oeuvre peut être décidée par le Ministère ou les services régionaux. Cependant, une proposition de PNA pour une nouvelle espèce ou groupe d’espèces est soumise à l’avis du Conseil national de la protection de la nature. La validation finale relève alors du Ministère.
Dans la plupart des cas, une DREAL est en charge de la coordination. Elle désigne alors un opérateur et met en place un comité de pilotage. Celui-ci se compose de la structure coordinatrice, de l’opérateur du plan, et des représentants scientifiques, associatifs et socio-professionnels. Le comité de pilotage propose les orientations stratégiques et assure les missions suivantes :
- La définition des actions prioritaires à mettre en œuvre, leur ajustement le cas échéant.
- Le suivi et l’évaluation de la réalisation et des moyens financiers du plan ;
- L’évaluation du Plan National d’Action.
Enfin, la liste des PNA est disponible sur le site du Ministère de l’Ecologie. Voir aussi l’exemple des PNA Vison d’Europe.