Objectifs de la LTECV
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), publiée au Journal Officiel du 18 août 2015, vise à contribuer à la lutte contre le changement climatique. A travers les différents plans d’action qui l’accompagnent, cette loi propose ainsi un modèle énergétique durable.
La LTECV vise aussi à garantir l’approvisionnement en énergie à un coût compétitif, faire face à l’épuisement des ressources, et répondre aux impératifs de protection de l’environnement.
Concrètement, la LTECV propose d’atteindre les objectifs suivants :
- Réduire les émissions de GES de 40 % entre 1990 et 2030 et diviser par quatre les émissions de GES entre 1990 et 2050.
- Abaisser la consommation énergétique finale de 50 % en 2050.
- Limiter la consommation énergétique primaire d’énergies fossiles de 30 % en 2030.
- Porter la part des énergies renouvelables à 23 % de la consommation finale brute d’énergie en 2020 et à 32 % de la consommation finale brute d’énergie en 2030.
- Amener la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 % à l’horizon 2025.
- Lutter contre la précarité énergétique. Affirmer un droit à l’accès de tous à l’énergie sans coût excessif au regard des ressources des ménages.
- Atteindre un niveau de performance énergétique conforme aux normes « bâtiment basse consommation » pour l’ensemble du parc de logements à 2050.
- Affirmer un droit à l’accès de tous à l’énergie sans coût excessif au regard des ressources des ménages.
- Réduire de 50 % la quantité de déchets mis en décharge à l’horizon 2025 et découpler progressivement la croissance économique et la consommation matières premières.
Outils de la LTECV
La LTECV propose d’abord des outils de gouvernance nationale et territoriale pour assurer ses objectifs de transition énergétique. Les moyens d’actions des collectivités territoriales sont ensuite clarifiés et renforcés. Sur le plan national, elle prévoit ainsi :
- Une stratégie nationale bas carbone (SNBC).
- Une programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).
- Une stratégie de développement de la mobilité propre.
- Un plan de réduction des émissions de polluants atmosphériques.
- Une stratégie nationale de recherche énergétique.
- Une stratégie nationale de mobilisation de la biomasse.
Sur le plan régional, la LTECV renforce aussi le rôle des collectivités pour mobiliser leurs territoires. Elle réaffirme enfin le rôle de la région avec les schémas régionaux climat air énergie (SRCAE) et les Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET).
La loi prévoit enfin que sur le plan territorial, des plans climat-air-énergie (PCAET) succèdent aux plan climat-énergie territorial (PCET) en intégrant désormais la composante qualité de l’air.
Plans territoriaux et Climat
Le Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) un projet territorial de développement durable mis en place par les collectivités locales. Il prend alors place dans le cadre de l’application de la Loi de transition énergétique pour la croissance verte. Sa démarche se veut participative. En effet, il rassemble autour de lui les décideurs, les collectivités locales, les acteurs du territoire et les citoyens.
Il vise plus précisément à renforcer localement la transition énergétique en travaillant sur :
- La réduction des émissions de GES.
- L’adaptation au changement climatique.
- La sobriété énergétique locale.
- La qualité de l’air.
- Le développement des énergies renouvelables.
Pour mieux cerner les aspects d’un PCAET sur un territoire, je vous propose donc de découvrir celui de la Métropole Clermont-Auvergne. Il s’agit d’un extrait de formation que j’ai assuré auprès des agents de la collectivité métropole :