La Trame Verte et Bleue en aménagement du territoire

La Trame Verte et Bleue (TVB) est une politique d’aménagement du territoire qui fait suite au Grenelle de l’Environnement (2007). Face au déclon de la biodiversité et l’augmentation de la fragmentation des habitats naturels, elle vise d’abord à maintenir des réservoirs de biodiversité et assurer leur continuité grâce à des corridors écologiques. De plus, les réservoirs de biodiversité peuvent être des habitats permanents ou associés à une étape précise du cycle de vie des espèces.

La trame verte et bleue (TVB) est donc une démarche qui vise à maintenir et à reconstituer un réseau efficace d’habitats naturels favorables reliés entre-eux. L’objectif est d’assurer le bon déroulement des cycles de vie de la faune et de la flore. La trame verte et bleue s’inscrit aussi dans les décisions d’aménagement du territoire (PLU, SCoT, SRCE …) . Elle contribue également à l’amélioration du cadre de vie et à l’attractivité résidentielle et touristique. Enfin, elle s’applique à l’ensemble du territoire national à l’exception du milieu marin.

Définitions de la Trame Verte et Bleue

Avant toute chose, développons quelques définitions utilisées dans cette politique d’aménagement du territoire :

  • Réservoirs de biodiversité : espaces dans lesquels la biodiversité est la plus riche ou la mieux représentée par la présence de populations d’espèces. Les réservoirs sont des habitats naturels dans lesquels les espèces assurent toute ou une partie de leur cycle de vie. Ils doivent en conséquence avoir une superficie suffisante pour remplir leurs rôles. Au sein des réservoirs de biodiversité, des individus se dispersent ou nouvelles populations d’espèces apparaissent. Les réservoirs de biodiversité comprennent donc tout ou partie des espaces protégés et les espaces naturels importants pour la préservation de la biodiversité (article L. 371-1 II et R. 371-19 II du code de l’environnement).
  • Corridors écologiques : ils assurent des connexions entre des réservoirs de biodiversité. Ainsi, ils offrent aux espèces des conditions favorables à leurs déplacements durant leur cycle de vie. Les corridors écologiques peuvent être linéaires, discontinus ou paysagers. Les corridors écologiques peuvent être des espaces naturels ou semi-naturels, des formations végétales linéaires ou ponctuelles, des couvertures végétales permanentes le long des cours d’eau. Ils sont ainsi mentionnés au I de l’article L. 211-14 du code de l’environnement (article L. 371-1 II et R. 371-19 III du code de l’environnement).
  • Continuités écologiques : unités constitutives de la Trame verte et bleue comprenant des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques (articles L.371-1 et R.371-19 du code de l’environnement).
  • Trame bleue : subdivision de la TVB, elle concerne lescours d’eau et zones humides. Que ce soient ceux classés ou non au titre de l’article L. 214-17 du code de l’environnement, ils constituent à la fois des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques. Les zones humides sont également considérées comme à double fonction.
  • Trame verte : elle subdivise les réservoirs de biodiversité et corridors écologiques terrestres indiqués dans les articles L. 211-14, L. 371-1 II et R. 371-19 II du code de l’environnement.

Cadre législatif en vigueur

  • la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, dite loi Grenelle 1. Elle instaure dans le droit français la création de la trame verte et bleue.
  • la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite loi Grenelle 2 Elle précise les mesures destinées à préserver la diversité du vivant et leur prise en compte par les schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE).
  • la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Elle confie aux régions de la métropole (Corse et Île-de-France exceptées) l’élaboration d’un nouveau schéma de planification, le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET). Ce document les schémas suivants : climat, air, énergie, déchets, intermodalité et biodiversité.
  • la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Elle apporte de nouveaux éléments pour agir au profit de la trame verte et bleue.

Mise en oeuvre de la Trame Verte et Bleue

La Trame Verte et Bleue se met en oeuvre à l’échelle nationale, à l’échelle régionale et à l’échelle locale.

L’échelle nationale décrit d’abord un cadre d’orientations et de cohérence nationale. Ces grandes lignes directrices doivent être prises en compte par les projets régionaux ainsi que par les projets de l’Etat. Ensuite, à l’échelle régionale, la TVB est identifiée via les SRCE. Ces documents définissent les objectifs et moyens mis en oeuvre à travers un plan d’action stratégique. Si les préfets et conseils régionaux sont porteurs du SRCE, ils ne pilotent pas pour autant directement l’application du schéma au niveau local.

Pour cela, il faut se placer à l’échelle du territoire. Les conseils généraux s’appuient notamment sur les politiques territoriales (Espaces Naturels Sensibles, aménagements routiers et agricoles, gestion de l’eau…). Ces politiques se traduisent alors à l’échelle territoriale, notamment par le SCoT et les PLUm. Ces documents d’urbanisme sont enfin indissociables des actions locales de gestion et restauration des continuités écologiques.

Prenons par exemple le cas de la TVB du SCoT de Tours Métropole Val de Loire (carte ci-dessous). Le document vise alors à conserver et restaurer la qualité des réservoirs de biodiversité. Il indique également les corridors écologiques identifiés et met en avant les points de conflit avec les autres aménagements du territoire.

Enfin, à l’échelle locale, la TVB se traduit par la mise en place de travaux d’ingénierie écologique, d’inventaires naturalistes et d’aménagements pour l’accès du grand public. Il s’agit ainsi de mettre en avant aussi bien la contribution citoyenne qu’associative ou des entreprises locales.

Bénéfices liés à la mise en oeuvre des TVB

La Trame Bleue et Verte s’inscrit aussi dans une stratégie de développement durable. Premièrement, elle assure la préservation et la restauration des continuités écologiques. En cela, elle oeuvre pour la qualité de la biodiversité et de l’environnement.

Deuxièmement, elle permet la mise en place de travaux d’aménagement et la contribution de diverses entreprises. Une fois achevée, elle nécessite également un suivi naturaliste et peut être valorisée par des actions d’animation locale ou touristique. Elle contribue donc à assurer de l’emploi et des revenus pour les secteurs concernés.

Troisièmement, elle implique une démarche citoyenne (associations, particuliers, propriétaires, agriculteurs, élus locaux …) et renforce le bien-être sociétal par la mise en place de paysages diversifiés.

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