Séquence ERC : Éviter, réduire et compenser les impacts écologiques

Lors de la conception d’un projet d’aménagement ou immobilier, la prise en compte de l’impact sur l’environnement est impérative. Cette réflexion doit permettre d’intégrer un schéma spécifique d’impact minimum sur les écosystèmes. Il s’agit alors d’éviter tout dégradation, de les réduire le cas échéant, ou de les compenser si aucune autre solution n’est possible. Cette séquence ERC est l’acronyme de éviter, réduire et compenser. Elle fait partie de la politique nationale du Ministère de l’écologie dans le cadre de la reconquête de la biodiversité.

Apparue dès 1976, cette notion est initiée dans sa forme actuelle dès 2009. La doctrine ERC s’appuie sur une réflexion globale de gestion et protection des milieux naturels. Sa doctrine, publiée en mai 2012, vise à assurer une meilleure prise en compte de l’environnement dans les décisions publiques. Il s’agit d’établir des lignes directrices nationales, simples et communes, découlant des textes législatifs et réglementaires. L’intégration de l’environnement est ainsi prise de façon homogène sur l’ensemble du territoire.

Principe hiérarchique de la séquence ERC

Cette séquence s’applique selon son ordre d’énumération. Il s’agit ainsi d’éviter au maximum les impacts à l’environnement lors de l’aménagement d’un projet. Puis de les réduire au maximum grâce à l’intégration d’ouvrages environnementaux. Enfin de compenser les impacts résiduels irréversibles.

Bilan écologique de la séquence ERC
Bilan écologique de la séquence ERC

L’évitement intervient en amont du projet. Cette étape consiste, selon le Cadre national, en trois mesures types. Tout d’abord l’évitement lors du choix d’opportunité : le projet est-il utile ou réductible ? Ensuite l’évitement géographique : tenir compte des schémas territoriaux. Enfin l’évitement technique : décider des choix d’aménagements et de construction. Un contre-exemple actuel est projet de sanctuaire à Saint-Pierre-de-Colombier, dan le PNR des Monts-d’Ardèche. Les mesures d’évitement semblent largement sous-évaluées par ce projet religieux aussi colossal que aberrant.

La réduction intervient sur les impacts non-évitables lors de la réalisation du projet. Elle vise à mettre en place des mesures contournant des dégradations environnementales significatives. Par exemple, installer des passages à faune sauvage (crapauducs, ponts végétalisés) pour ne pas interrompre les corridors naturels. Ces mesures s’inscrivent très souvent dans la Trame Verte et Bleue.

La compensation vise enfin à remédier aux impacts résiduels irréversibles lors de la réalisation du projet. A défaut de pouvoir conserver tout le site naturel à l’identique, elle apporte une contrepartie positive. Par exemple, accompagner le projet d’aménagement en bord de mer par une restauration d’une lande dégradée adjacente.

Les maîtres d’ouvrages peuvent également accompagner ces compensations par des mesures d’accompagnement. En général, elles ne s’inscrivent pas dans un cadre réglementaire obligatoire. Mais elles peuvent venir renforcer la pertinence de la séquence ERC proposée. Par exemple, accompagner la compensation d’un programme de suivi d’une espèce patrimoniale.

Évaluation critique de la séquence ERC

Mais les critiques autour de la séquence ERC sont nombreuses. En 2017, une étude parue dans la revue environnementaliste VertigO pointe du doigt les faiblesses de la doctrine. En effet, les mesures de compensation signent aussi le désengagement financier de l’Etat et la mise en concurrence d’acteurs privés par appels d’offre. Les règles de l’appel d’offres sélectionnent des projets de compensations à minima, selon des impératifs économiques et non écologiques.

Une étude du CNRS confirme ainsi que dans 80% des cas, la compensation environnementale n’était pas assez exigeante ou inadaptée. Enfin, les mesures compensatoires sont bien souvent définies avant même d’envisager les séquences d’évitement et de réduction.

L’esprit même de la doctrine se retrouve malmené. Quand son application en elle-même ne subit pas les critiques des associations de protection de l’environnement. Le cas politique le plus connu est probablement l’épisode de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique). En effet, les séquences ERC préconisées dans le cadre du projet d’aéroport ne garantissaient pas une bonne conservation de la faune et la flore bocagère. Une tension supplémentaire dans la querelle qui opposa zadistes et autorités locales.

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